Droits d’auteur et signalements

Les droits sur les textes originaux, l’organisation et la conception de l’annuaire sont réservés dans la mesure où la loi applicable les protège, sauf licence particulière contraire. Les noms, marques, images, polices et logiciels de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux licences pertinentes. Les crédits et avis requis accompagnent les contenus concernés.

L’annuaire fournit principalement des liens et des descriptions originales. Un lien ne transfère pas la propriété du contenu de destination et n’en autorise pas la reproduction. Un crédit de source ne constitue pas, à lui seul, une licence. L’utilisation d’un nom ou d’une marque pour identifier une destination ne suppose ni commandite, ni partenariat, ni affiliation gouvernementale. Les utilisations permises par la loi restent possibles.

Pour signaler une préoccupation, utilisez le contrôle de contact sur cette page et indiquez :

- La page exacte de l’annuaire et le contenu concerné. - L’œuvre ou le droit dont vous êtes titulaire, ou votre autorisation de représenter le titulaire. - Une œuvre originale ou une source fiable permettant de l’identifier. - Le motif du signalement et la correction ou le retrait demandé. - Un moyen fiable de vous répondre.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer une pièce d’identité sensible avec un premier signalement. Nous pouvons demander des précisions pertinentes. Après examen, nous pouvons corriger une attribution, remplacer ou retirer un contenu, restreindre un accès ou conserver les renseignements nécessaires au traitement ou au respect de la loi. Un signalement ne démontre pas à lui seul une atteinte, et un retrait temporaire n’est pas une reconnaissance de responsabilité.

Ce processus de contact ne crée aucun délai légal de retrait, de contre-avis ou d’appel. Il ne remplace pas une procédure judiciaire ou légale applicable aux circonstances.